CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société : METAL ENSEIGNE
Adresse : 6 Place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse
SIREN : 939 302 097
SIRET (siège) : 939 302 097 00018
Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées par METAL ENSEIGNE (ci-après "la Société") à ses clients (ci-après "le Client"). Elles régissent la relation contractuelle entre la Société et le Client, à moins d'accord préalable écrit spécifique.

2. Produits et services

La Société propose des produits et services liés à l'installation et la pose d'enseignes, ainsi que tout autre produit associé. Les caractéristiques des produits et services sont détaillées sur le devis ou bon de commande spécifique.

3. Commande

Toute commande passée par le Client doit faire l'objet d'un bon de commande signé par le Client, qui constitue l'engagement ferme de celui-ci. Toute modification ou annulation de commande est soumise à l’accord préalable de la Société.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Le taux de TVA applicable sera celui en vigueur à la date de facturation. Les prix sont fixés sur la base du devis accepté par le Client.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de changement de la législation fiscale, des conditions économiques, ou en cas de modification des coûts liés à la production, l’approvisionnement ou la pose.

5. Paiement

Le paiement des produits et services doit être effectué selon les modalités suivantes :

• Un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la commande.

• Le solde est dû à la livraison ou l'achèvement des prestations, selon les termes du contrat.

Le Client peut régler par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par la Société.

6. Livraison et installation

Les délais de livraison et d’installation sont donnés à titre indicatif. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes externes telles que grèves, intempéries ou défaillance de ses fournisseurs. Toute modification des délais devra être validée par la Société et pourra donner lieu à une révision du prix.

7. Réclamations et retours

Le Client doit vérifier l’état des produits à leur réception. Toute réclamation concernant un défaut apparent ou un manquement dans la prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception ou l’achèvement des travaux. Passé ce délai, les produits et services seront considérés comme conformes.

8. Garanties

Les produits fournis par la Société sont garantis contre tout vice de fabrication pour une durée de 12 mois à compter de la date de livraison ou de l’achèvement de la prestation. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant ou des modifications non autorisées.

9. Responsabilité

La responsabilité de la Société est limitée à la valeur du produit ou service concerné. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, de données ou d’image.

10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, créations, et conceptions réalisés par la Société demeurent la propriété exclusive de cette dernière. Le Client s'engage à ne pas reproduire, copier ou utiliser ces créations sans l'accord préalable écrit de la Société.

11. Confidentialité

Le Client et la Société s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale, à l'exception des informations publiques ou légales.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’une inexécution partielle ou totale de ses obligations en cas de force majeure (grèves, intempéries, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, etc.).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Toulouse seront seuls compétents.