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ÉDITEUR
METAL ENSEIGNE
Siège social : 6 PLACE DU PRESIDENT THOMAS WOODROW WILSON, 31000 TOULOUSE
SIREN : 939302097

DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation.

Le délai mentionné court à compter du jour :

• De la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services ou ceux mentionnés à l'article L. 221-4 du Code de la consommation.

CEPENDANT : ce droit n'est pas applicable car :

1. Nos ventes sont réservées exclusivement aux professionnels.

2. Nous fournissons un service immédiatement. En signant un contrat avec nous, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

3. Nos produits sont personnalisés sur mesure, en fonction de votre point de vente, et ne peuvent donc pas être repris, car inutilisables pour d'autres.

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